Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ENERLIUM, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 937 821 999, dont le siège est situé 58 rue du Professeur Paul Sisley, 69008 Lyon.
Pour toute question relative à vos données : contact@enerlium.com ou par courrier à l'adresse du siège.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez :
- Test d'éligibilité : type de bâtiment, travaux envisagés, surface, énergie de chauffage, hauteur sous plafond, code postal du bâtiment, nom, société ou copropriété, e-mail et téléphone.
- Demande de rappel : nom, téléphone, e-mail (facultatif), créneau souhaité et message.
- Échanges par e-mail ou téléphone, et, si un projet se concrétise, les informations nécessaires à la proposition, aux travaux et au dossier de financement (adresse du site, caractéristiques des installations, photos avant et après travaux, documents signés).
Le site ne vous demande ni de créer un compte, ni de payer en ligne.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, vous rappeler, organiser la visite technique et établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Réaliser les travaux et gérer la relation client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Constituer et déposer le dossier Certificats d'Économies d'Énergie, et répondre aux contrôles | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et la facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous adresser des informations sur nos solutions, si vous êtes un professionnel ou déjà client | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment |
Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes d'ENERLIUM. Elles peuvent être transmises :
- à nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission : hébergement du site et messagerie électronique ;
- dans le cadre d'un dossier CEE, à l'entreprise qui finance la prime (fournisseur d'énergie dit « obligé » ou son délégataire), au Pôle national des Certificats d'Économies d'Énergie et aux organismes chargés des contrôles sur site ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : l'hébergeur du site, situé en Israël (pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne), et notre fournisseur de messagerie Google Workspace, dont les éventuels transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types.
Durées de conservation
- Demandes restées sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant toute la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légaux.
- Dossiers CEE : pendant la durée imposée par la réglementation des Certificats d'Économies d'Énergie.
- Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@enerlium.com ou par courrier au siège, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité
ENERLIUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès limité aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés, échanges chiffrés.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.